Document Type

Report

Publication Date

2022

Keywords

droit administratif, accès à la justice, accès à la justice administrative, personnes en situation de handicap, personnes à faible revenu, la sécurité sociale, prestations d'invalidité, communautés marginalisées

Abstract

Ce rapport présente les constatations, l'analyse et les recommandations d'une étude menée sur le service d’accompagnement du Tribunal fédéral de la sécurité sociale (service d’accompagnement du TSS). Le service d’accompagnement du TSS a été créé en 2019, pour veiller à la bonne information des appelants sans représentation professionnelle ainsi qu’à leur participation sereine aux audiences. L'étude examine l'utilisation du service d’accompagnement pour le Régime de pensions du Canada – Invalidité (RPC – Invalidité) entendue par la Division générale de la sécurité du revenu du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.

Cette recherche porte sur l'accès à la justice administrative sur le terrain. Elle examine l’action du service d’accompagnement du TSS en matière de facilitation de l'accès à la prise de décision concernant les prestations d'invalidité du RPC d’une part, ainsi que les pistes d’amélioration des activités du service d’accompagnement d’autre part. Conformément à son objectif, l'étude a examiné le soutien du service d’accompagnement en faveur des utilisateurs issus des communautés marginalisées. Le TSS dessert des usagers qui sont souvent à la croisée des personnes en situation de handicap et des personnes à faible revenu. Statistiquement, une proportion importante des personnes à faible revenu au Canada sont également des femmes, des immigrants et/ou des minorités visibles. Le service d’accompagnement du TSS offre donc l'opportunité d'examiner l’expérience des membres de ces communautés et d'autres communautés marginalisées vis-à-vis du système ainsi que les voies d’amélioration du service.

Au moyen de 36 entrevues semi-structurées et d'analyses documentaires, les chercheures ont examiné les points de vue des parties qui ont utilisé le service d’accompagnement et ont reçu au moins une décision du tribunal entre la création du service en novembre 2019 et avril 2021. Elles se sont également entretenues avec les accompagnateurs et, pour le contexte, ont recueilli des informations auprès des responsables gouvernementaux impliqués dans la conception, la mise en place et le fonctionnement du service d’accompagnement.

Les résultats montrent, entre autres, une appréciation favorable des usagers vis-à-vis du service d’accompagnement et la valeur ajoutée de l’action des accompagnateurs.

This report is also available in English.

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